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Cette page était affichée pendant la manifestation anti-brevets.
Depuis, le projet de loi sur les brevets a été voté en première instance.
Des amendements étaient aportés au projet qui, à première vue, semble restreindre la portée des brevets.

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Diese Seite wurde zum Protest gegen Logikpatente vorübergehend gesperrt. Bald könnten Webseiten regelmäßig wegen Logikpatenten gesperrt werden. Logikpatente können dazu führen, dass Sie wegen Veröffentlichung selbst entwickelter Texte gerichtlich belangt werden.

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Cette page a été fermée temporairement en signe de protestation contre les brevets logiciels. Bientôt, les pages web pourront être fermées régulièrement à cause de brevets logiciels. Les brevets logiciels peuvent faire en sorte que vous pourriez être puni a cause de textes que vous avez créé indépendemment.

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